Subventions

Subvention DEFI

La Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin (FFPAPF) subventionne, via le DEFI, un certain nombre d’opérations et de salons à l’international. La Direction Internationale de la FFPAPF est chargée de la validation des pré-inscriptions et du versement des subventions aux entreprises.

Quelles sont les conditions ?

La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe au moment de la pré-inscription sur le site www.connexionsmode.com et les 4 années précédentes.

L’entreprise devra également correspondre aux critères qualitatifs et quantitatifs exigés par le DEFI.

NOUVELLES REGLES DU DEFI EN 2019

Les sociétés devront déclarer leur CA total et leur CA Chaîne et Trame sur leur formulaire de déclaration pour paiement de la Taxe au DEFI:

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame sera inférieure à 30% de leur CA ne pourront plus bénéficier de la subvention

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame représentera entre 30 et 60% de leur CA pourront obtenir 50% de la subvention prévue

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame sera supérieure à 60% de leur CA pourront obtenir 100% de la subvention prévue

Quel taux de subvention sur quels frais ?
Le nombre de salons aidés chaque année sera au maximum de 10 sessions par marque.

Pour MODE IN FRANCE TOKYO, une subvention à hauteur de 85% maximum portera sur les forfaits salon/hébergement uniquement. Les frais d’organisation (de 900 à 1.700 € selon la taille de stand) ne sont pas pris en charge par le DEFI.

Comment faire votre demande de subvention ?
  • Etape 1
    S’assurer auprès du DEFI que le règlement de votre Taxe Affectée Habillement est bien à jour.
  • Etape 2 – Avant le salon, attention pré-inscription obligatoire !
    Fin 2013, un courrier a été envoyé par le DEFI à toutes les sociétés éligibles à la Taxe Affectée Habillement leur communiquant les nouvelles procédures, leur identifiant ainsi que leur mot de passe. Une pré-inscription sur www.connexionsmode.com est obligatoire avant la date de début du salon concerné.
    Aucune demande ne pourra être prise en compte dans le cas contraire car l’accès aux pré-inscriptions devient impossible dès l’ouverture du salon. Un email de confirmation vous sera envoyé si votre demande a été acceptée par le DEFI.Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou n’avez pas reçu votre identifiant/mot de passe:
    DEFI – Nathalie BOIS – Email : nathalie.bois@defimode.org
  • Etape 3
    Constituer votre dossier DEFI, puis le télécharger directement sur www.connexionsmode.com dans un délai de 2 mois maximum après la fin du salon concerné.
    Liste des justificatifs à fournir :
  • Copie de la facture RELAIS MODE de votre forfait d’exposition/hébergement
  • Copie de votre facture d’hôtel si vous n’avez pas pris l’hébergement inclus dans le forfait d’exposition
  • Copie des relevés bancaires attestant les règlements de votre acompte et soldeLa fiche d’évaluation du salon doit être IMPERATIVEMENT remplie sur le site www.connexionsmode.com
  • Etape 4
    Dès que nous recevrons votre subvention de la part du DEFI, une facture de coût de gestion vous sera envoyée pour le traitement de la subvention.

    • 175 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. < à 1 M€
    • 350 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. > à 1 M€

>> A réception de votre règlement, votre subvention vous parviendra par voie postale via une lettre-chèque.Pour tout complément d’informations:
FFPAPF – Direction Internationale
Tél : 01 44 94 70 57 – Email: uhertzel@pretaporter.com

Autres subventions

Les exposants de bijoux et d’articles en cuir sont invités à s’adresser à leurs Fédérations respectives qui les dirigeront vers les organismes de subvention concernés.