Subventions

Subvention DEFI

La Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin (FFPAPF) subventionne, via le DEFI, un certain nombre d’opérations et de salons à l’international. La Direction Internationale de la FFPAPF est chargée de valider les pré-inscriptions et du versement des subventions aux entreprises.

Quelles sont les conditions ?

La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe au moment de la pré-inscription sur le site www.connexionsmode.com.

L’entreprise devra également correspondre aux critères qualitatifs et quantitatifs exigés par le DEFI.

Quel taux de subvention sur quels frais ?
Nouvelle règle de subvention : le nombre de salons aidés chaque année sera au maximum de 5 soit 10 sessions par marque. Attention : le site Connexionsmode enregistre dès le 1er semestre vos choix de salons et n’en accepte que 5 pour l’année en cours. Si vous vous inscrivez sur 5 salons au 1er semestre et décidez au 2ème semestre de ne pas participez à un des salons sélectionnés mais d’en faire un nouveau, ce nouveau salon sera considéré comme un 6ème salon et votre préinscription sera refusée.

Pour MODE IN FRANCE TOKYO, une subvention à hauteur de 85% maximum portera sur les forfaits salon/hébergement uniquement. Les frais d’organisation ne sont pas pris en charge par le DEFI.

Comment faire votre demande de subvention ?
  • Etape 1
    S’assurer auprès du DEFI que le règlement de votre Taxe Affectée Habillement est bien à jour.
  • Etape 2 – Avant le salon, attention pré-inscription obligatoire !
    Fin 2013, un courrier a été envoyé par le DEFI à toutes les sociétés éligibles à la Taxe Affectée Habillement leur communiquant les nouvelles procédures, leur identifiant ainsi que leur mot de passe. Une pré-inscription sur www.connexionsmode.com est obligatoire avant la date de début du salon concerné.
    Aucune demande ne pourra être prise en compte dans le cas contraire car l’accès aux pré-inscriptions devient impossible dès l’ouverture du salon. Un email de confirmation vous sera envoyé si votre demande a été acceptée par le DEFI.Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou n’avez pas reçu votre identifiant/mot de passe:
    DEFI – Nathalie BOIS – Email : nathalie.bois@defimode.org
  • Etape 3
    Constituer votre dossier DEFI, puis le télécharger directement sur www.connexionsmode.com dans un délai de 2 mois maximum après la fin du salon concerné.
    Liste des justificatifs à fournir :
  • Copie de la facture RELAIS MODE de votre forfait d’exposition/hébergement
  • Copie des relevés bancaires attestant les règlements de votre acompte et soldeLa fiche d’évaluation du salon doit être IMPERATIVEMENT remplie sur le site www.connexionsmode.com
  • Etape 4
    Dès que nous recevrons votre subvention de la part du DEFI, une facture de coût de gestion vous sera envoyée pour le traitement de la subvention.

    • 175 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. < à 1 M€
    • 350 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. > à 1 M€

>> A réception de votre règlement, votre subvention vous parviendra par voie postale via une lettre-chèque.Pour tout complément d’informations:
FFPAPF – Direction Internationale
Tél : 01 44 94 70 57 – Email: uhertzel@pretaporter.com

Subvention CTC

Les fabricants de maroquinerie peuvent, sous certaines conditions, obtenir une subvention du CTC.

Contact : M. Dominique MILLET, tél. 01 58 36 40 72 ou 70