Facturation

La facturation ne se fera plus par l’intermédiaire de « Relais Mode » ancienne filiale de la Fédération mais par la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin directement. Tous les règlements doivent donc être libellés à l’ordre de la FFPAPF.

Depuis le 1er janvier 2011, en application de la directive (CE) n° 2008/8/CE du 12 février 2008, transposée en droit français par l’article 102 de la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, les prestations collectives réalisées à l’étranger relèvent du régime général de TVA applicable aux prestations de services.

Ce régime général précise que le lieu de taxation des prestations de services est, en principe, situé au lieu d’établissement du preneur. Pour une entreprise domiciliée en France, la TVA française est donc appliquée.

Par conséquent, notre facturation se fera donc TTC pour les exposants français et HT pour les étrangers.